Conditions générales d’utilisation cavirexoza.com

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre site. Elles régissent l’accès et l’utilisation de cavirexoza.com.

Dernière mise à jour le 12 décembre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur notre site cavirexoza.com, vous acceptez ces conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas certains points, nous vous invitons à ne pas utiliser notre service et à nous contacter en cas de question.

Définitions

Certains termes utilisés dans ces conditions ont le sens précisé ci-après.

• Site : désigne le site internet accessible à l’adresse cavirexoza.com et ses sous-domaines éventuels.
• Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant les services ou contenus proposés sur cavirexoza.com.
• Contenus : ensemble des textes, images, vidéos, articles ou autres médias diffusés sur le site.
• Données : informations personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site.

Utilisation du service

L’accès au site est réservé à un usage personnel et conforme à la législation en vigueur. Toute utilisation abusive ou frauduleuse est interdite.

Eligibilité

L’accès au site n’est autorisé qu’aux personnes majeures et capables juridiquement d’accepter ces conditions.

Les utilisateurs mineurs doivent obtenir l’accord d’un représentant légal.

Engagements de l’utilisateur

En utilisant notre site, vous vous engagez à respecter les règles suivantes.

• Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées.
• Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires.
• Respecter la confidentialité des identifiants éventuellement transmis.
• Signaler toute utilisation frauduleuse ou suspicion d’atteinte à la sécurité.

Usages interdits

Sont strictement interdits, sans que cette liste soit exhaustive :

• La diffusion de contenus à caractère diffamatoire, injurieux ou illicite.
• Le piratage, la tentative d’intrusion ou la propagation de virus.
• Toute atteinte à la sécurité, au bon fonctionnement ou à l’intégrité du site.
• L’utilisation du site dans le but de porter atteinte aux droits de tiers.
• La collecte non autorisée de données personnelles ou d’adresses électroniques.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, visuels, graphismes, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute utilisation non expressément autorisée est interdite.

Contenus soumis par l’utilisateur

Les utilisateurs peuvent soumettre certains contenus sous réserve de respecter la réglementation et de ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

Respect de la vie privée

Nos pratiques de gestion des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité. Nous invitons chaque utilisateur à la consulter régulièrement. Lire la politique

Clause de non-responsabilité

Le contenu du site est donné à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou professionnel.

Limitation de responsabilité

Le site ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, perte de données ou préjudice immatériel lié à l’utilisation du service.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser cavirexoza.com en cas de litige lié à un non-respect des conditions d’utilisation.

Gestion des litiges et médiation

En cas de différend, nous privilégions la médiation avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Seuls les tribunaux de Paris seront compétents.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect persistant des présentes conditions.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur s’applique à l’utilisateur.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et cavirexoza.com.

Contact et informations légales

Pour toute question relative à ces conditions, contactez notre équipe par email, téléphone ou courrier.